Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Heyva Sor a Kurdistanê e.V.
Wilhelmstr. 12, 53840 Troisdorf
Téléphone: +49 (0) 2241 975 25 83
E-mail: heyvasor@web.de
Représentée par le comité directeur : Dr. Rojvan Bilgin (Président), Vahdettin Kilic (Vice-président)
2. Généralités sur le traitement des données
Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, au traitement de vos demandes, à la gestion des dons ou des adhésions. Les bases juridiques sont notamment l’art. 6, par. 1, points a) (consentement), b) (contrat/adhésion), c) (obligation légale) et f) RGPD (intérêt légitime).
3. Hébergement
Ce site est hébergé par Neue Medien Münnich, ALL-INKL.COM, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne. Les serveurs se trouvent en Allemagne. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD a été conclu avec l’hébergeur.
4. Fichiers journaux du serveur
Lors de la consultation de notre site, l’hébergeur enregistre automatiquement les informations transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, URL de provenance, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données sont nécessaires à la mise à disposition technique et à la sécurité du site (art. 6, par. 1, point f) RGPD) et sont supprimées automatiquement après une courte durée.
5. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniquement nécessaires. Le cookie pll_language enregistre la langue que vous avez choisie afin d’afficher le site dans cette langue (durée : 1 an). Lors de la connexion à l’espace d’administration, WordPress dépose en outre des cookies de session ; cela ne concerne que les administrateurs. La base juridique est le § 25, al. 2, n° 2 TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse ou de marketing.
6. Contact par e-mail ou téléphone
Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos informations (nom, coordonnées, contenu de la demande) afin de répondre à votre demande (art. 6, par. 1, point b) ou f) RGPD). Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
7. Dons
Virement bancaire : Pour les dons par virement, nous recevons les données transmises par votre banque (nom, IBAN, montant, référence). Nous les traitons pour comptabiliser le don et, le cas échéant, établir un reçu fiscal (art. 6, par. 1, points b) et c) RGPD). Les documents fiscaux sont conservés pendant les durées légales (jusqu’à 10 ans).
PayPal : Notre site contient un lien vers PayPal. Ce n’est qu’en cliquant sur ce lien que vous êtes redirigé vers le site de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, où s’applique la politique de confidentialité de PayPal : www.paypal.com/de/legalhub/privacy-full. PayPal nous transmet votre nom, votre adresse e-mail et le montant du don.
8. Adhésion
Si vous remplissez et nous envoyez le formulaire d’adhésion, nous traitons les informations qu’il contient pour gérer votre adhésion et percevoir les cotisations (art. 6, par. 1, point b) RGPD). Les données sont supprimées à la fin de l’adhésion, sauf obligation légale de conservation.
9. Polices de caractères
Les polices utilisées sur ce site sont chargées localement depuis notre serveur. Aucune connexion n’est établie avec les serveurs de Google ou d’autres tiers.
10. Liens externes
Notre site contient des liens vers les sites de nos organisations partenaires et d’autres tiers. En cliquant dessus, vous quittez notre site ; l’exploitant concerné est responsable du traitement des données sur son site.
11. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) et d’opposition (art. 21 RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour l’avenir. Pour cela, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité compétente pour nous est : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (Commissaire à la protection des données de Rhénanie-du-Nord-Westphalie), Kavalleriestraße 2–4, 40213 Düsseldorf, www.ldi.nrw.de.
12. Chiffrement SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au préfixe « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur.